Recensement citoyen

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à compter de la date de ses 16 ans.

Dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire et jusqu’à vos 25 ans, il est obligatoire de vous faire recenser auprès de votre mairie. L’attestation qui vous sera délivrée est indispensable pour le passage d’examens comme le permis de conduire ou le baccalauréat.

Le recensement donne également lieu à une convocation pour la journée “Défense et Citoyenneté” et à l’inscription automatique sur les listes électorales.

Pour vous faire recenser, présentez-vous au service des affaires générales avec votre pièce d’identité justifiant de la nationalité français, le livret de famille et un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois).

Recensement citoyen :
Accueil particuliers  > Associations  > Activités commerciales d'une association  > Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Bureau / Administration
  • Logement
  • Local public

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation.

Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.

Tel est le cas notamment :

  • Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
  • Salle d'exposition d'une association
  • Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs

Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

Oui, malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023. Les associations doivent, en principe, payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif. Toutefois, il existe des exceptions.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Journée défense et citoyenneté :
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Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Bureau / Administration
  • Logement
  • Local public

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation.

Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.

Tel est le cas notamment :

  • Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
  • Salle d'exposition d'une association
  • Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs

Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

Oui, malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023. Les associations doivent, en principe, payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif. Toutefois, il existe des exceptions.

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