Recensement citoyen

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à compter de la date de ses 16 ans.

Dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire et jusqu’à vos 25 ans, il est obligatoire de vous faire recenser auprès de votre mairie. L’attestation qui vous sera délivrée est indispensable pour le passage d’examens comme le permis de conduire ou le baccalauréat.

Le recensement donne également lieu à une convocation pour la journée “Défense et Citoyenneté” et à l’inscription automatique sur les listes électorales.

Pour vous faire recenser, présentez-vous au service des affaires générales avec votre pièce d’identité justifiant de la nationalité français, le livret de famille et un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois).

Recensement citoyen :
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Fiche pratique

Préjudice lié à un médicament ou un produit

Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.

Et aussi

Pour en savoir plus

Journée défense et citoyenneté :
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Fiche pratique

Préjudice lié à un médicament ou un produit

Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.

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