Recensement citoyen

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à compter de la date de ses 16 ans.

Dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire et jusqu’à vos 25 ans, il est obligatoire de vous faire recenser auprès de votre mairie. L’attestation qui vous sera délivrée est indispensable pour le passage d’examens comme le permis de conduire ou le baccalauréat.

Le recensement donne également lieu à une convocation pour la journée “Défense et Citoyenneté” et à l’inscription automatique sur les listes électorales.

Pour vous faire recenser, présentez-vous au service des affaires générales avec votre pièce d’identité justifiant de la nationalité français, le livret de famille et un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois).

Recensement citoyen :
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Fiche pratique

Congé du salarié pour le mariage de son enfant

Vérifié le 09/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié bénéficie d'un jour de congé lorsque son enfant se marie. Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée pour avoir droit au congé. Le congé est pris durant la période où l'événement se produit. Le congé est rémunéré.

Le salarié ayant un enfant qui se marie bénéficie, sans condition d'ancienneté, d'un congé.

La durée de ce congé ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.

Toutefois, si le salarié est déjà en congé lors du mariage de son enfant, il ne peut pas bénéficier du congé pour le mariage de son enfant.

La durée du congé est de 1 jour.

 À noter

des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.

Le salarié doit prendre son congé dans la période où l'événement se produit, mais pas nécessairement le jour même.

Lors de son retour dans l'entreprise, le salarié remet à son employeur une copie de l'acte de mariage de son enfant.

Le jour de congé est payé normalement, comme s'il avait été travaillé.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Journée défense et citoyenneté :
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Vérifié le 09/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié bénéficie d'un jour de congé lorsque son enfant se marie. Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée pour avoir droit au congé. Le congé est pris durant la période où l'événement se produit. Le congé est rémunéré.

Le salarié ayant un enfant qui se marie bénéficie, sans condition d'ancienneté, d'un congé.

La durée de ce congé ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.

Toutefois, si le salarié est déjà en congé lors du mariage de son enfant, il ne peut pas bénéficier du congé pour le mariage de son enfant.

La durée du congé est de 1 jour.

 À noter

des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.

Le salarié doit prendre son congé dans la période où l'événement se produit, mais pas nécessairement le jour même.

Lors de son retour dans l'entreprise, le salarié remet à son employeur une copie de l'acte de mariage de son enfant.

Le jour de congé est payé normalement, comme s'il avait été travaillé.

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