Urbanisme commercial
La Ville organise l'activité commerciale en tenant compte de son aménagement, et s'assure que la création d'un espace commercial n'engendre aucun préjudice.
La vitalité et la diversité des commerces sur la Ville contribuent à son rayonnement et à la qualité de vie des habitants. Ainsi, la Ville met progressivement en place des outils afin de préserver la qualité des commerces sur la commune et de les valoriser :
Le périmètre de sauvegarde et le droit de préemption commercial
Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité assorti du droit de préemption commercial est instauré depuis le 6 mai 2021. L’objectif est de lutter contre la multiplication de commerces identiques et d’être informé de tout changement de bail commercial.
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Fiche pratique
Registres obligatoires dans l'entreprise
Vérifié le 19/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dès l'embauche de vos salariés, vous devez détenir plusieurs registres dans votre entreprise.
Le registre unique du personnel et le document unique d'évaluation des risques professionnels sont-ils obligatoires ? Devez-vous mettre en place un registre de sécurité incendie ? Que risquez vous si vous ne remplissez pas vos obligations ?
Nous faisons un point sur la réglementation.