Urbanisme commercial
La Ville organise l'activité commerciale en tenant compte de son aménagement, et s'assure que la création d'un espace commercial n'engendre aucun préjudice.
La vitalité et la diversité des commerces sur la Ville contribuent à son rayonnement et à la qualité de vie des habitants. Ainsi, la Ville met progressivement en place des outils afin de préserver la qualité des commerces sur la commune et de les valoriser :
Le périmètre de sauvegarde et le droit de préemption commercial
Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité assorti du droit de préemption commercial est instauré depuis le 6 mai 2021. L’objectif est de lutter contre la multiplication de commerces identiques et d’être informé de tout changement de bail commercial.
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Question-réponse
Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.
Pour en savoir plus
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Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Ministère chargé des finances
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TVA à l'importation - Les essentiels
Direction générale des douanes et des droits indirects
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Ministère chargé de l'économie