Urbanisme commercial
La Ville organise l'activité commerciale en tenant compte de son aménagement, et s'assure que la création d'un espace commercial n'engendre aucun préjudice.
La vitalité et la diversité des commerces sur la Ville contribuent à son rayonnement et à la qualité de vie des habitants. Ainsi, la Ville met progressivement en place des outils afin de préserver la qualité des commerces sur la commune et de les valoriser :
Le périmètre de sauvegarde et le droit de préemption commercial
Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité assorti du droit de préemption commercial est instauré depuis le 6 mai 2021. L’objectif est de lutter contre la multiplication de commerces identiques et d’être informé de tout changement de bail commercial.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/Capture-decran-2024-03-08-a-15.39.13.png)
Fiche pratique
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
-
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Artiste-auteur : principe du régime social
Sécurité sociale des artistes auteurs
-
Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa