Urbanisme commercial
La Ville organise l'activité commerciale en tenant compte de son aménagement, et s'assure que la création d'un espace commercial n'engendre aucun préjudice.
La vitalité et la diversité des commerces sur la Ville contribuent à son rayonnement et à la qualité de vie des habitants. Ainsi, la Ville met progressivement en place des outils afin de préserver la qualité des commerces sur la commune et de les valoriser :
Le périmètre de sauvegarde et le droit de préemption commercial
Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité assorti du droit de préemption commercial est instauré depuis le 6 mai 2021. L’objectif est de lutter contre la multiplication de commerces identiques et d’être informé de tout changement de bail commercial.
Fiche pratique
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte. C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Étapes de vie
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Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Ressources humaines
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Fonctionnement d'une association
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Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
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Grille d'aide au remplissage en DSN pour les dockers et grutiers
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales