Urbanisme commercial
La Ville organise l'activité commerciale en tenant compte de son aménagement, et s'assure que la création d'un espace commercial n'engendre aucun préjudice.
La vitalité et la diversité des commerces sur la Ville contribuent à son rayonnement et à la qualité de vie des habitants. Ainsi, la Ville met progressivement en place des outils afin de préserver la qualité des commerces sur la commune et de les valoriser :
Le périmètre de sauvegarde et le droit de préemption commercial
Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité assorti du droit de préemption commercial est instauré depuis le 6 mai 2021. L’objectif est de lutter contre la multiplication de commerces identiques et d’être informé de tout changement de bail commercial.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/Capture-decran-2024-03-08-a-15.39.13.png)
Fiche pratique
Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Assiette et taux de cotisations des professions libérales
Sécurité sociale des indépendants
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Cotisations des professions libérales
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Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
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Site de la SSI : sécurité sociale des indépendants
Urssaf
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Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants
Bpifrance