Urbanisme commercial
La Ville organise l'activité commerciale en tenant compte de son aménagement, et s'assure que la création d'un espace commercial n'engendre aucun préjudice.
La vitalité et la diversité des commerces sur la Ville contribuent à son rayonnement et à la qualité de vie des habitants. Ainsi, la Ville met progressivement en place des outils afin de préserver la qualité des commerces sur la commune et de les valoriser :
Le périmètre de sauvegarde et le droit de préemption commercial
Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité assorti du droit de préemption commercial est instauré depuis le 6 mai 2021. L’objectif est de lutter contre la multiplication de commerces identiques et d’être informé de tout changement de bail commercial.
Fiche pratique
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un ERP doit être accessible aux personnes handicapées. Il doit respecter des règles d'accessibilité.
Et aussi
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
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Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Accessibilité des établissements recevant du public
Ministère chargé de l'environnement
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Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Ministère chargé de l'environnement
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Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP
Ministère chargé du handicap
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Guide juridique - Bien accueillir les personnes handicapées
Ministère chargé de l'environnement
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Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
Ministère chargé de l'urbanisme
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Les locaux des professions libérales : réussir l'accessibilité
Ministère chargé de l'environnement