Urbanisme commercial
La Ville organise l'activité commerciale en tenant compte de son aménagement, et s'assure que la création d'un espace commercial n'engendre aucun préjudice.
La vitalité et la diversité des commerces sur la Ville contribuent à son rayonnement et à la qualité de vie des habitants. Ainsi, la Ville met progressivement en place des outils afin de préserver la qualité des commerces sur la commune et de les valoriser :
Le périmètre de sauvegarde et le droit de préemption commercial
Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité assorti du droit de préemption commercial est instauré depuis le 6 mai 2021. L’objectif est de lutter contre la multiplication de commerces identiques et d’être informé de tout changement de bail commercial.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/Capture-decran-2024-03-08-a-15.39.13.png)
Fiche pratique
Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) dépend de son activité : commerciale ou artisanale, libérale, agricole.
La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Pour connaître les cotisations et prestations de retraite du micro-entrepreneur, vous pouvez consulter la page dédiée.
Et aussi
-
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Régime de retraite du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Droits à la retraite du micro-entrepreneur auprès de la Cipav
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Cnavpl - Une organisation par groupes de métiers
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
-
Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations
Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
-
La Cipav - A quel âge prendre ma retraite ?
Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
-
Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ?
Bpifrance
-
Les régimes de retraite complémentaire gérés par l'Ircec
Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC)
-
Ircec - Guide de la retraite des artistes-auteurs 2019
Ircec
-
Taux de cotisations des dirigeants assimilés salariés
Urssaf
-
Cotisation vieillesse des dirigeants assimilés-salariés
Urssaf