Urbanisme commercial
La Ville organise l'activité commerciale en tenant compte de son aménagement, et s'assure que la création d'un espace commercial n'engendre aucun préjudice.
La vitalité et la diversité des commerces sur la Ville contribuent à son rayonnement et à la qualité de vie des habitants. Ainsi, la Ville met progressivement en place des outils afin de préserver la qualité des commerces sur la commune et de les valoriser :
Le périmètre de sauvegarde et le droit de préemption commercial
Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité assorti du droit de préemption commercial est instauré depuis le 6 mai 2021. L’objectif est de lutter contre la multiplication de commerces identiques et d’être informé de tout changement de bail commercial.
Fiche pratique
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez à devenir ou vous êtes entrepreneur individuel et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
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Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
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