Urbanisme commercial
La Ville organise l'activité commerciale en tenant compte de son aménagement, et s'assure que la création d'un espace commercial n'engendre aucun préjudice.
La vitalité et la diversité des commerces sur la Ville contribuent à son rayonnement et à la qualité de vie des habitants. Ainsi, la Ville met progressivement en place des outils afin de préserver la qualité des commerces sur la commune et de les valoriser :
Le périmètre de sauvegarde et le droit de préemption commercial
Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité assorti du droit de préemption commercial est instauré depuis le 6 mai 2021. L’objectif est de lutter contre la multiplication de commerces identiques et d’être informé de tout changement de bail commercial.
![](https://www.savigny.org/wp-content/uploads/2024/03/Capture-decran-2024-03-08-a-15.39.13.png)
Fiche pratique
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
Vérifié le 20/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Congé maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Congé paternité du travailleur indépendant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Indemnités journalières travailleur indépendant profession libérale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
Pôle emploi