Urbanisme commercial

La Ville organise l'activité commerciale en tenant compte de son aménagement, et s'assure que la création d'un espace commercial n'engendre aucun préjudice.

La vitalité et la diversité des commerces sur la Ville contribuent à son rayonnement et à la qualité de vie des habitants. Ainsi, la Ville met progressivement en place des outils afin de préserver la qualité des commerces sur la commune et de les valoriser :

Le périmètre de sauvegarde et le droit de préemption commercial 

Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité assorti du droit de préemption commercial est instauré depuis le 6 mai 2021. L’objectif est de lutter contre la multiplication de commerces identiques et d’être informé de tout changement de bail commercial.

Service en ligne

Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations (Service en ligne)

Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre.

Pour utiliser ce téléservice, l'employeur doit être affilié à la , qui est l'organisme chargé du paiement des cotisations et contributions sociales des VRP à cartes multiples.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Plus d'infos

Urbanisme/Habitat

Diagnostic territorial préliminaire à la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à Savigny-sur-Orge

  • 2021
  • Français
  • pdf
  • 20 Mo