Urbanisme commercial

La Ville organise l'activité commerciale en tenant compte de son aménagement, et s'assure que la création d'un espace commercial n'engendre aucun préjudice.

La vitalité et la diversité des commerces sur la Ville contribuent à son rayonnement et à la qualité de vie des habitants. Ainsi, la Ville met progressivement en place des outils afin de préserver la qualité des commerces sur la commune et de les valoriser :

Le périmètre de sauvegarde et le droit de préemption commercial 

Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité assorti du droit de préemption commercial est instauré depuis le 6 mai 2021. L’objectif est de lutter contre la multiplication de commerces identiques et d’être informé de tout changement de bail commercial.

Outil de recherche

Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)

Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.

Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.

Plus d'infos

Urbanisme/Habitat

Diagnostic territorial préliminaire à la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à Savigny-sur-Orge

  • 2021
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